Les déchets d'amiante, des déchets dangereux
Les déchets issus d'un chantier de désamiantage sont classés déchets dangereux. À ce titre, leur gestion obéit à des règles strictes, de leur conditionnement sur le chantier jusqu'à leur élimination définitive.
Sur le chantier, les déchets sont conditionnés en double emballage étanche, étiquetés et stockés dans une zone dédiée. Cette rigueur évite toute dispersion de fibres pendant la manipulation et le transport.
Qu'est-ce que le BSDA ?
Le bordereau de suivi des déchets d'amiante, ou BSDA, est le document officiel qui assure la traçabilité de chaque lot de déchets amiantés. Il suit physiquement les déchets tout au long de leur parcours.
Le BSDA identifie le producteur des déchets, leur nature, leur quantité, le transporteur et l'installation de destination. C'est la colonne vertébrale documentaire de la gestion des déchets d'amiante.
Le circuit du bordereau
Le BSDA est complété successivement par chaque acteur de la chaîne. L'entreprise de désamiantage le renseigne au départ du chantier. Le transporteur, agréé ADR pour le transport de marchandises dangereuses, le complète à son tour.
L'installation de destination — décharge de stockage ou unité de traitement agréée — atteste enfin de la réception et de l'élimination des déchets. Le bordereau, dûment signé, revient alors au producteur des déchets.
Pourquoi le BSDA protège le maître d'ouvrage
Le BSDA n'est pas une simple formalité : il constitue la preuve juridique que les déchets d'amiante ont été éliminés dans une filière conforme. En cas de contrôle, de litige ou de revente du bien, ce document protège le maître d'ouvrage.
Recevoir le bordereau complet et signé est donc un droit du client. ADM PARIS remet systématiquement le BSDA au maître d'ouvrage parisien, en complément du rapport de fin de chantier.
Combien de temps conserver le BSDA ?
Le bordereau de suivi des déchets d'amiante doit être conservé plusieurs années par le producteur des déchets. Cette conservation permet de justifier, longtemps après le chantier, de la conformité de l'élimination.
Pour un bien parisien susceptible d'être revendu, conserver soigneusement les BSDA des chantiers passés est un atout : c'est la traçabilité qui rassure un futur acquéreur et son notaire.